7.A European cybersecurity certificate that refers to assurance level “high” shall provide assurance that the ICT products, ICT services, ICT processes, managed security services or cyber posture of entities for which that certificate is issued meet the corresponding security requirements, including...ePing →
'opération concerne au moins un ménage occupant un
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les opérations relevant de la catégorie “véhicule léger neuf M1” de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 “Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des personnes phy...Légifrance →
xistant, destiné à la production de chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ou à la production d'eau chaude sanitaire seulement.La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur...Légifrance →
ur de conformité.« Avant la signature du contrat d'achat, le producteur fournit à l'acheteur obligé l'attestation sur l'honneur de conformité prévue à l'article R. 314-7 du code de l'énergie. Celle-ci certifie : « - la date d'achèvement de l'installation ; « - que l'installation est conforme aux élé...Légifrance →
ois derniers chiffres d'affaires annue
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, au sens du r de l'article 2 de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 précitée ; »f) Au 6°, les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2026, » sont supprimés ;g) Le 7° est abrogé ;h) Après le même 7°, sont insérés des 7° bis e...Légifrance →
t. 2">article 2</a>,<br/>Arrête :</p>
Arrêté du 12 août 2026 portant approbation du référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage
<p align="left"><br/>Publics concernés : services de l'Etat, opérateurs de l'Etat, groupements d'intérêt public.
<br/>Objet : le...Légifrance →
u VIII est remplacé par les alinéas suivants :« 5° Pour les opérations relevant de la catégorie “véhicule léger neuf M1” de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 “Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des personnes ph...Légifrance →