Publié le : 04.09.2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-3-1 ;Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins,Arrête :
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer e... Légifrance →